Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre des services de vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires proposés par le site Mizrahidesigndecor aux consommateurs situés en France. Elle couvre notamment la consultation du site, la création d’un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, la passation de commandes, le paiement en ligne, la livraison, le service après-vente, les échanges avec le service clientèle ainsi que l’utilisation des autres fonctionnalités du site.

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les consommateurs en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

2. Informations sur l’entreprise

Mizrahidesigndecor est détenu et exploité par la société américaine MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC.

Nom de la société : MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC

Adresse : 270 Layne Blvd, Apt 202, Hallandale Beach, FL 33009, United States

EIN : 88-4164137

Téléphone : +1 5074022436

E-mail : info@mizrahidesigndecor.com

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08:00–18:00

Délai de réponse aux e-mails : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site et les besoins liés au traitement des commandes, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

Nom et prénom ;
Nom du destinataire.

Coordonnées

Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

Nom des produits ;
Quantité commandée ;
Numéro de commande ;
Date de la commande ;
Statut de la livraison ;
Historique du service après-vente.

Données relatives au paiement

Certaines informations de base nécessaires à la réalisation du paiement peuvent être traitées.

Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les cryptogrammes visuels (CVV) ni les autres données de paiement sensibles.

Données techniques

Elles peuvent notamment comprendre :

L’adresse IP ;
Le type de navigateur ;
Les informations relatives à l’appareil utilisé ;
Le système d’exploitation ;
Les informations liées aux cookies, lorsque cela est applicable ;
Les journaux de consultation et d’utilisation du site.

4. Modes de collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles par les moyens suivants :

Données techniques générées automatiquement lors de la consultation du site ;
Informations fournies lors de la création d’un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
Informations communiquées lors de la passation d’une commande ;
Informations transmises lors d’un échange avec le service clientèle ;
Informations fournies dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
Données relatives aux commandes et à la livraison générées dans le cadre du fonctionnement du site.

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la fourniture des services du site. Nous ne demandons pas aux consommateurs de fournir des données personnelles sans lien avec le traitement des commandes ou les services proposés.

5. Finalités de l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :

Créer, confirmer et gérer les commandes ;
Traiter les paiements ;
Organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;
Fournir un service clientèle et une assistance après-vente ;
Répondre aux demandes des consommateurs ;
Gérer les comptes utilisateurs, lorsque cela est applicable ;
Améliorer les fonctionnalités et l’affichage du site ;
Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
Respecter les obligations fiscales, comptables, financières et légales ;
Répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Nous n’utilisons pas les données personnelles des consommateurs pour des finalités sans rapport avec celles décrites dans la présente politique.

6. Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent principalement sur les bases juridiques suivantes :

L’exécution du contrat de vente et des services de livraison ;
Le respect des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales ;
Le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation ;
Les intérêts légitimes liés au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la prévention des fraudes et à la gestion raisonnable de l’activité.

Chaque traitement est limité aux données nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.

7. Cookies et technologies du site

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

Maintenir une session de connexion, lorsque cela est applicable ;
Conserver le contenu du panier ;
Mémoriser les préférences linguistiques ;
Assurer la continuité du processus de commande ;
Améliorer les performances du site ;
Adapter l’affichage des pages.

Les consommateurs peuvent gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de leur navigateur.

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du panier, la connexion au compte ou la validation d’une commande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies publiée sur le site.

8. Traitement des informations de paiement

Le site permet d’effectuer des paiements en ligne.

Dans le cadre du paiement :

Les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées ;
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers ;
Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ;
Le site ne conserve pas les cryptogrammes visuels (CVV).

Après validation du paiement, seules les informations de transaction nécessaires à la gestion de la commande sont conservées.

9. Partage des données

Afin de traiter les commandes et de fournir les services demandés, certaines informations peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services de paiement ;
Prestataires de transport international et de livraison ;
Prestataires chargés de la maintenance technique du site ;
Autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.

Les données partagées sont limitées aux informations nécessaires à la fourniture du service concerné.

Les prestataires concernés ne peuvent traiter les données que conformément à leurs obligations contractuelles et à la législation applicable. Ils sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres finalités de marketing indépendant.

10. Transferts internationaux de données

MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC étant enregistrée aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis dans le cadre du traitement des commandes, du service clientèle ou du fonctionnement du site.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont gérés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux garanties prévues par celle-ci.

11. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre d’exemple :

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée requise par les règles fiscales et comptables ;
Les dossiers du service clientèle peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin d’assurer le suivi des demandes et du service après-vente ;
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l’exige.

Nous ne conservons pas les données personnelles pour une durée indéterminée sans justification.

12. Mesures de sécurité

Afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction des données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

L’utilisation du protocole HTTPS pour chiffrer les données transmises ;
La limitation des accès aux systèmes internes ;
La maintenance régulière des systèmes et l’installation de mises à jour de sécurité ;
La gestion des droits d’accès aux données relatives aux commandes et aux clients ;
La surveillance et la maintenance de l’environnement technique du site.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement dépourvue de risque. Les consommateurs sont donc invités à protéger leurs identifiants de connexion et leurs mots de passe.

13. Droits des consommateurs

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, les consommateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’obtenir des informations sur leurs données personnelles ;
Droit d’obtenir une copie de leurs données ;
Droit de demander la rectification de données inexactes ;
Droit de demander l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit de demander la limitation de certains traitements ;
Droit de s’opposer à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer un consentement précédemment donné.

Les demandes peuvent être adressées à l’aide des coordonnées publiées sur le site.

Afin de protéger les comptes et les données personnelles, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur, telles que le numéro de commande, l’adresse e-mail associée au compte ou d’autres éléments pertinents.

14. Confidentialité des enfants

Les produits et services proposés sur ce site sont destinés aux adultes et ne sont pas adaptés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a transmis des données personnelles via le site, nous retirerons et supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

15. Coordonnées et droit de réclamation

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, la présente Politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :