1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente Politique relative au RGPD s’applique aux opérations de collecte, d’utilisation, de conservation, de transmission et de protection des données personnelles effectuées dans le cadre des services de vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires proposés par le site Mizrahidesigndecor aux consommateurs situés en France. Elle couvre notamment la consultation des produits, la création d’un compte, la passation d’une commande, le paiement en ligne, la livraison, le service après-vente et les échanges avec le service clientèle.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données. Elle s’applique aux données personnelles traitées par l’intermédiaire du présent site.
Mizrahidesigndecor est détenu et exploité par la société américaine MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC.
Nom de la société : MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC
Adresse : 270 Layne Blvd, Apt 202, Hallandale Beach, FL 33009, United States
EIN : 88-4164137
Téléphone : +1 5074022436
E-mail : info@mizrahidesigndecor.com
Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Délai de réponse aux e-mails : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
La présente politique doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Informations juridiques complémentaires et les autres documents applicables publiés sur le site.
2. Données personnelles collectées et finalités du traitement
Afin de fournir les services du site aux consommateurs situés en France, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles en fonction des services utilisés.
Données d’identification
Elles peuvent notamment comprendre :
- Le nom et le prénom ;
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse de livraison.
Coordonnées
Elles peuvent notamment comprendre :
- L’adresse e-mail ;
- Le numéro de téléphone.
Données relatives aux commandes
Elles peuvent notamment comprendre :
- Les informations sur les produits commandés ;
- Le numéro de commande ;
- La date de la commande ;
- Le statut de la commande ;
- Les informations de livraison ;
- L’historique du service après-vente ;
- L’historique des transactions.
Données relatives au paiement
Le traitement du paiement peut nécessiter certaines informations de base indispensables à la réalisation de la transaction.
Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les cryptogrammes visuels (CVV) ni les autres données de paiement sensibles. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.
Données techniques
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur ;
- Le type d’appareil ;
- Le système d’exploitation ;
- Les pages consultées ;
- La date et l’heure de consultation du site ;
- Les informations liées aux cookies, lorsque cela est applicable.
Ces données peuvent être collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
- Traiter les commandes et les paiements ;
- Organiser l’expédition et la livraison des produits ;
- Fournir un service clientèle et une assistance après-vente ;
- Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- Améliorer les fonctionnalités et l’affichage du site ;
- Prévenir les fraudes et renforcer la sécurité du site ;
- Respecter les obligations fiscales, comptables, financières et légales ;
- Répondre aux exigences de la réglementation applicable.
Nous limitons la collecte de données aux informations nécessaires à la réalisation de ces finalités et ne collectons pas volontairement de données sans lien avec le traitement des commandes ou la fourniture de nos services.
3. Bases juridiques du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par Mizrahidesigndecor reposent principalement sur les bases juridiques suivantes.
(1) Exécution d’un contrat
Lorsque le consommateur achète un produit, passe une commande, effectue un paiement ou sollicite un service après-vente, le traitement de certaines données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente et des services associés.
Cela peut notamment concerner :
- La confirmation de la commande ;
- La préparation en entrepôt ;
- Le transport international ;
- L’organisation de la livraison ;
- Le service après-vente.
(2) Respect d’une obligation légale
La législation applicable peut nous imposer de conserver certaines informations relatives aux commandes, aux transactions ou aux paiements afin de respecter des obligations fiscales, comptables, d’audit ou d’autres obligations légales.
(3) Consentement de l’utilisateur
Lorsque la loi exige le consentement de l’utilisateur pour un traitement particulier, notamment pour certains cookies fonctionnels ou autres technologies similaires, ce traitement est effectué uniquement après obtention d’un consentement valable.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à la réglementation applicable.
(4) Intérêts légitimes
Sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs, certaines données peuvent être traitées sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :
- Assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
- Renforcer la sécurité des systèmes ;
- Prévenir les fraudes ;
- Optimiser les performances du site ;
- Améliorer la qualité des services.
Chaque traitement est limité aux données nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.
4. Droits des utilisateurs au titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs situés en France peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur ces traitements.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suspension ou la limitation de certains traitements.
Droit à la portabilité des données
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées par e-mail.
Afin de protéger les comptes et les données personnelles, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, telles que le numéro de commande, l’adresse e-mail associée au compte ou d’autres informations pertinentes.
Nous traiterons les demandes dans les délais prévus par la législation applicable.
5. Conservation des données, mesures de sécurité et transferts internationaux
Mizrahidesigndecor conserve les données personnelles pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
À titre d’exemple :
- Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée requise par les obligations fiscales, comptables ou financières ;
- Les informations de paiement sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction ;
- Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels (CVV) ;
- À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la législation l’exige.
Afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction des données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- L’utilisation du protocole HTTPS pour chiffrer les données transmises ;
- La mise en place de contrôles d’accès aux systèmes internes ;
- La maintenance régulière des systèmes et l’installation de mises à jour de sécurité ;
- L’application de mesures de gestion adaptées aux données des commandes et des utilisateurs ;
- La supervision raisonnable des opérations impliquant des données personnelles.
Afin de traiter les commandes et de fournir les services demandés, certaines données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services de paiement ;
- Prestataires de transport international et de livraison ;
- Prestataires chargés de la maintenance technique du site ;
- Autorités ou organismes auxquels la communication est imposée par la loi.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données nécessaires que conformément à leurs obligations contractuelles et légales. Ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC étant enregistrée aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en œuvre les mesures requises par la législation applicable afin d’assurer un niveau de protection approprié, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité du site.
6. Coordonnées, droit de réclamation et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la présente Politique relative au RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de la société : MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC
Adresse : 270 Layne Blvd, Apt 202, Hallandale Beach, FL 33009, United States
Téléphone : +1 5074022436
E-mail : info@mizrahidesigndecor.com
Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Délai de réponse aux e-mails : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
Afin de faciliter la vérification de votre identité et la recherche des informations concernées, il est recommandé d’indiquer votre numéro de commande, l’adresse e-mail associée à votre compte ou tout autre renseignement pertinent.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable et que votre demande auprès de nos services n’a pas permis de résoudre la situation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
La présente Politique relative au RGPD peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des activités du site ou de ses systèmes techniques. La version mise à jour sera publiée sur le site et entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur de la politique de protection des données et des informations relatives à leurs droits.