Mentions légales
1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
Les présentes Informations juridiques complémentaires s'appliquent aux activités de vente de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires proposées par Mizrahidesigndecor aux consommateurs situés en France, notamment la consultation des produits, la passation de commandes en ligne, le paiement, le transport international, la livraison, le service après-vente ainsi que la protection des droits des consommateurs. Ce document doit être lu conjointement avec la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique de retour, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation du site.
Mizrahidesigndecor est détenu et exploité par la société américaine MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC.
Nom de la société : MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC
Adresse : 270 Layne Blvd, Apt 202, Hallandale Beach, FL 33009, United States
EIN : 88-4164137
Téléphone : +1 5074022436
E-mail : info@mizrahidesigndecor.com
Horaires du service clientèle (heure de l'Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Délai de réponse aux e-mails : Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
Le présent document a pour objet de présenter les principales informations relatives à l'affichage des prix, à la gestion des commandes, à la livraison, au traitement des taxes, aux droits des consommateurs, à la protection des données personnelles ainsi qu'au droit applicable, afin de fournir aux consommateurs français des informations claires et transparentes.
2. Services proposés et gestion des commandes
Mizrahidesigndecor propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires.
Les consommateurs peuvent consulter les produits, accéder aux fiches descriptives, passer commande et effectuer leur paiement en ligne. Toutes les commandes doivent être passées directement sur le site et sont intégrées au processus de traitement après leur validation.
Les fiches produits présentent généralement les informations suivantes :
- Nom du produit ;
- Dimensions ;
- Description des matériaux ;
- Couleur ;
- Poids ;
- Informations relatives à la garantie.
Avant la confirmation de la commande, le récapitulatif affiché lors du passage en caisse comprend notamment :
- Les produits commandés et leurs quantités ;
- Le prix unitaire ;
- Les frais de livraison (le cas échéant) ;
- Les taxes applicables ;
- Le montant total à régler ;
- L'adresse de livraison ;
- Le mode de paiement sélectionné.
Après vérification des informations affichées, le consommateur peut confirmer sa commande et procéder au paiement.
3. Livraison, prix et fiscalité
Les produits vendus par Mizrahidesigndecor sont préparés par notre système logistique puis expédiés depuis les États-Unis vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Après validation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :
- Vérification de la commande ;
- Préparation des articles ;
- Emballage ;
- Transport international ;
- Livraison en France.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut consulter l'état d'acheminement de sa commande.
Les prix des produits sont affichés sur les pages correspondantes du site. Le montant définitif à payer est indiqué lors du passage en caisse.
Le montant de la commande peut comprendre :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison (le cas échéant) ;
- Les taxes calculées selon les caractéristiques de la commande.
Pour les commandes expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés), les droits et taxes d'importation sont pris en charge par le vendeur conformément aux modalités logistiques prévues. Dans le cadre d'une livraison normale, le consommateur n'a généralement pas à régler de droits de douane ou de TVA à l'importation au moment de la réception.
Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas de contrôle douanier, de contraintes liées au transport international, de conditions météorologiques, de jours fériés ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.
4. Paiement, protection des données personnelles et traitement des informations
Le site permet le paiement en ligne selon les moyens de paiement indiqués lors de la validation de la commande.
Afin de contribuer à la sécurité des transactions, des mesures techniques appropriées sont mises en œuvre, notamment :
- Transmission chiffrée des données de paiement ;
- Absence de conservation des numéros complets de carte bancaire et du cryptogramme visuel (CVV) ;
- Traitement des paiements par un prestataire de services de paiement externe ;
- Vérifications de base destinées à détecter certaines opérations inhabituelles.
Les données personnelles des consommateurs sont principalement utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- L'organisation des livraisons ;
- Le service clientèle ;
- Le service après-vente ;
- Le respect des obligations prévues par la législation applicable.
Le site ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des fins commerciales ou marketing.
Les traitements de données concernant les consommateurs situés en France sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu'aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de modification, de divulgation ou de perte des informations.
5. Service après-vente et droits des consommateurs
Mizrahidesigndecor met à disposition des consommateurs français un service après-vente.
Toute demande de retour, de remboursement, d'échange ou de réclamation concernant un produit doit être effectuée conformément aux politiques publiées sur le site et accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des éléments suivants :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au produit ;
- Une description du problème rencontré ;
- Des photographies du produit (le cas échéant).
Le service clientèle examine chaque demande à partir des informations de commande et des circonstances du dossier, puis la traite conformément aux politiques du site et à la législation applicable.
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs peuvent notamment exercer les droits suivants :
- Obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles ;
- Demander la rectification de données inexactes ;
- Demander l'effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Demander la limitation de certains traitements ;
- Obtenir des informations relatives à leurs commandes et à leurs droits en tant que consommateurs.
Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique publiée sur le site. Elles seront traitées dans un délai raisonnable conformément à la législation applicable.
6. Contact, droit applicable et règlement des litiges
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un service après-vente ou le traitement des données personnelles, les consommateurs peuvent contacter Mizrahidesigndecor aux coordonnées suivantes :
Nom de la société : MIZRAHI DESIGN & DECOR LLC
Téléphone : +1 5074022436
E-mail : info@mizrahidesigndecor.com
Adresse : 270 Layne Blvd, Apt 202, Hallandale Beach, FL 33009, United States
Horaires du service clientèle (heure de l'Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08:00–18:00
Délai de réponse aux e-mails : Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi qu'une description détaillée de la situation.
Le présent site exerce une activité de commerce électronique transfrontalier destinée aux consommateurs situés en France. Les questions relatives aux droits des consommateurs sont traitées conformément aux dispositions applicables du droit français de la consommation ainsi qu'aux autres règles de droit applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié. À défaut d'accord, chacune des parties peut saisir la juridiction compétente ou tout autre organisme de règlement des litiges prévu par la législation applicable.
Les présentes Informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des activités du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable. La version la plus récente est publiée sur le site et s'applique à compter de sa date de publication. Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page avant d'utiliser les services du site ou de passer commande.